Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE
ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS

Numéro de dépôt :
3957022
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2022
GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE de ENERGIE CONSEIL CAPITAL

Présentation de la marque GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL domicilié(e) 5 rue Jouvencel - 78000 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 035 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBE2 Avocats, Mme. Claire BENIER domicilié(e) 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France.

La marque GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE est expirée depuis le 29 octobre 2022.

ENERGIE CONSEIL CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE , GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE , VIVA TRAVAUX GARANTIE CONFIANCE TRAVAUX , ENERGIE CONSEIL CAPITAL; ENERGIE CAPITAL; ECC , BATISAAS - ARTISASS - BATI-SaaS -ARTI-SaaS BATI SaaS - ARTI SaaS , ACCES TRAVAUX ACCESTRAVAUX ACCES-TRAVAUX , GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES , ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie


ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS - 5 rue Jouvencel - 78000 - Versailles - France - SIREN 505035535


CBE2 Avocats, Mme. Claire BENIER - 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.